Il est interdit :
- d’utiliser tout équipement respiratoire, autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer en plongée.
- d’utiliser un fusil à gaz comprimé autrement que par la force de l’utilisateur.
- de tenir un fusil chargé hors de l’eau.
- de détenir en même temps sur le navire scaphandre autonome et engins de pêche (y compris pour les personnes domiciliées à bord de ce bateau).
- de chasser entre le coucher et le lever du soleil.
- de pêcher à moins de 150m des navires ou embarcations de pêche ainsi que des filets signalés par un balisage.
- de prendre le poisson qui se trouve dans d’autres engins de pêche.
- d’utiliser des foyers lumineux
- de vendre le produit de sa pêche
Dans tous les cas il est obligatoire de respecter la réglementation générale des pêches maritimes et la réglementation particulière à la pêche sous-marine (zones d’interdiction, protection de certaines espèces…)
Le pêcheur sous-marin doit signaler sa présence au moyen d’une bouée permettant de repérer sa position.