RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ
Division 240
Le matériel d’armement et de sécurité et les limites d’utilisation
Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes ayant leur résidence principale en France sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, aux même règles de matériel de sécurité et de permis plaisance que les navires français.
Le matériel d’armement et de sécurité embarqué à bord des embarcations de plaisance doit être adapté à la navigation pratiquée. Il est déterminé en fonction de la distance d’éloignement d’un abri.
La division 240 est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation, de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres. Afin de mieux répondre aux exigences de sécurité, une nouvelle zone de navigation semi-hauturière a été créée.
Les règles d’embarquement du matériel de sécurité
Une seule règle d’embarquement du matériel de sécurité vaut pour tous les types d’embarcations, en fonction de l’éloignement d’un abri.
Qu’est-ce qu’un abri ?
Un abri est un endroit de la côte ou tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
Le Chef de bord embarque le matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée
• dotation basique à moins de 2 milles d’un abri ;
• dotation côtière de 2 à 6 milles d’un abri (dotation basique complétée) ;
• dotation semi-hauturière au-delà de 6 milles et jusqu’à 60 milles d’un abri (dotation côtière complétée) ;
• dotation hauturière au-delà de 60 milles d’un abri (dotation semi-hauturière complétée).
Le chef de bord responsabilisé
Le chef de bord est le membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.
Il doit y avoir un chef de bord désigné par navire.
Le matériel à embarquer
Les équipements individuels de flottabilité (EIF)
Ils doivent être adaptés à la morphologie des personnes embarquées. Le chef de bord doit s’assurer que chaque personne possède bien son équipement.
Ces équipements sont marqués CE ou \ »barre à roue\ ». Les brassières approuvées marine marchande française (MMF) ne peuvent plus être embarquées depuis le 01/01/2011.
Le port d’un EIF par chaque personne peut dorénavant dispenser d’embarquer un dispositif de repérage et d’assistance pour personne tombée à l’eau dans les conditions suivantes :
• navigation jusqu’à 6 milles d’un abri ;
• EIF muni d’un dispositif de repérage lumineux individuel
Dispositif de repérage lumineux : « Pour être secouru il faut être vu »
Ce dispositif peut être une lampe torche étanche (collective) ou un moyen lumineux individuel (pour chaque personne), type lampe Flash ou cyalume, qui doit être assujetti à chaque EIF ou porté par chaque personne. Son autonomie est d’au moins 6 heures.
VHF
Depuis le 1er janvier 2017, une installation radioélectrique VHF fixe doit être embarqué dans la dotation semi-hauturière (au-delà de 6 milles et jusqu’à 60 milles d’un abri).
Dispositif de lutte contre l’incendie
– Extincteurs :
La durée de vie et la périodicité de contrôle des extincteurs sont fixées par le fabricant. Le matériel embarqué doit être à jour des visites d’entretien ainsi définies. Les extincteurs doivent être marqués CE ou \ »barre à roue\ ».
Pour les embarcations marquées « CE », les moyens de lutte (nombre, capacité, emplacement, agent extincteur) sont définis par le fabriquant de l’embarcation, qui a évalué les risques d’incendie et de propagation du feu. Soit l’embarcation est pourvue des équipements de lutte, soit l’emplacement et la capacité de ces équipements sont indiqués (sur l’embarcation et dans le manuel du propriétaire).
Pour les embarcations non marqués « CE », les moyens de lutte contre l’incendie sont définis par la division 245.
– Couverture anti-feu :
Elles doivent être conformes à la norme EN 1869